Details
10 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le domaine des soins de santé dispensés aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1995 et mise à jour au 04-07-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993036340 | 16 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant délégation de certaines compétences en matière d'hygiène publique aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande |
| 1994035810 | 5 MAI 1994. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'hygiène préventive aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande.(NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 26-07-1994 et mis à jour au 16-12-1995) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996035764 | 24 MAI 1996. - Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 10 octobre 1995 portant délégation de certaines compétences dans le domaine des soins de santé dispensés aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…