Details
12 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1967102703 | 27 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal fixant les modalités d'application de la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1995 et mise à jour au 05-03-2012) |
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