Details
1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel. (Traduction)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982000086 | 14 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel pilote attaché à la station de pilotage de la Côte à Zeebrugge |
| 1967070614 | 6 JUILLET 1967. - ARRETE ROYAL portant octroi au personnel pilote soumis à l'arrêté royal du 3 août 1955, d'une allocation spéciale pour les prestations de services effectuées les dimanches et jours fériés légaux |
| 1969040111 | 1 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL portant octroi au personnel pilote de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure d'une allocation spéciale pour le pilotage de navires de plus de 15 000 TB |
| 1955080302 | 3 AOUT 1955. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la Marine |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995090850 | — |
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