Details

Numac
1982000086
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 janvier 1982

14 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions de travail et le régime de rétribution du personnel pilote attaché à la station de pilotage de la Côte à Zeebrugge

Numac Titel
1994036075 6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions particulières de rétribution du personnel pilote.
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