12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial. (TRADUCTION)

Numac

1995036114

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 septembre 1995

Datum inwerkingtreding

22 septembre 1995

12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial. (TRADUCTION)

Numac	Titel
1982001123	20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 65 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial

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