29 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1993 fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans (TRADUCTION).

Numac

1995036054

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 août 1995

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1994

29 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1993 fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans (TRADUCTION).

Numac	Titel
1993036035	19 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1993 et mise à jour au 15-07-1999)

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