Details
19 AVRIL 1995. - Décret réglant l'octroi de subventions aux associations d'éducation populaire (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1995 et mise à jour au 28-05-2003.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1975070411 | 4 JUILLET 1975. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle en association destinée aux adultes de langue néerlandaise |
| 1985024690 | 27 JUIN 1985. - Décret réglant l'octroi de subventions aux projets et aux organismes du régime néerlandais pour le développement socio-culturel des adultes ainsi que l'octroi de subventions spécifiques à des groupes cibles et des problèmes spéciaux dans le cadre de la formation et du développement socio-culturels de langue néerlandaise.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 09-08-1995) |
| 1993036009 | 27 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations des immigrés |
| 1967032408 | 24 MARS 1967. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions à l'activité déployée par des organismes nationaux et régionaux en faveur de l'éducation populaire en langue néerlandaise |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996031157 | 28 MARS 1996. - Arrêté n° 96/054 portant l'exécution du règlement n° 96/06 relatif à l'agrément et la subvention de l'éducation permanente en association (TRADUCTION). |
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