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Details

Numac

1995035952

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 juin 1995

Datum inwerkingtreding

26 juin 1995

24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les déchets dangereux. (Traduction)

Numac	Titel
1989029363	23 MARS 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants. (NOTE : La modification de ce texte par AGF 1997-02-04/30, n'a pas fait l'objet d'une version française. Pour le texte mis a jour, voir la version néerlandaise ou pour le texte original de la modification, voir le M.B. du 21-02-1997, p. 3563-3564) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 01-02-2011)
1994035623	27 AVRIL 1994. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les déchets dangereux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1994 et mise à jour au 16-04-1998)
1995035390	1 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'agrément des collecteurs et de l'enregistrement des transporteurs de déchets. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1995 et mise à jour au 16-04-1998)

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