Details
16 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion et des projets d'îlots d'apprentissage. (TRADUCTION). (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1995 et mise à jour au 28-11-2000).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035924 | 10 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 en exécution de l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion et des projets d'îlots d'apprentissage, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro. (Traduction). |
| 1998036399 | 10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1998 et mise à jour au 28-11-2000.) |
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