Details

10 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1994 en exécution de l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant organisation d'expériences dans le domaine des entreprises d'insertion et des projets d'îlots d'apprentissage, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro. (Traduction).