Details

Numac
1995033081
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 novembre 1995
Datum inwerkingtreding
27 avril 1995

27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1979 fixant les modalités de l'examen et de l'agréation du secrétaire d'apprentissage (TRADUCTION).

Numac Titel
1979030150 1 MARS 1979. - Arrêté ministériel fixant les modalités de l'examen et de l'agréation du secrétaire d'apprentissage.(NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 24-06-1998).
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