Details
6 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 1993 transférant par nécessité fonctionnelle le personnel de l'Administration des Ressources naturelles et de l'Environnement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993102851 | 28 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transférant par nécessité fonctionnelle le personnel de l'Administration des Ressources naturelles et de l'Environnement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement |
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