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28 OCTOBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transférant par nécessité fonctionnelle le personnel de l'Administration des Ressources naturelles et de l'Environnement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995031569 | 8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'IBGE à engager ou à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel pour la division Nature, Service des Eaux et Forêts. |
| 1995031570 | 8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement à engager ou à maintenir en service 65 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel dans les Espaces Verts. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-1995 et mis à jour au 04-04-1998) |
| 1995031535 | 6 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 1993 transférant par nécessité fonctionnelle le personnel de l'Administration des Ressources naturelles et de l'Environnement à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. |
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