Details
4 JUILLET 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française, portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1995 et mise à jour au 06-01-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002031643 | 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Service à gestion séparée "Service des bâtiments de la Commission communautaire française"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2017 et mise à jour au 04-05-2017) |
| 2002031272 | 28 MARS 2002. - Arrêté 2002/172 modifiant l'arrêté 99/1464 du Collège de la Commission communautaire française du 28 octobre 1999 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes. |
| 2001031504 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté 2001/1149 du Collège de la Commission communautaire modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 octobre 1999 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes et l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 juillet 1996 relatif au contrôle administratif et budgétaire. |
| 2000031495 | 30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté 2000/1128 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de l'arrêté 99/1464 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes. |
| 1999031499 | 28 OCTOBRE 1999. - Arrêté 99/1464 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature de ses actes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2000 et mise à jour au 22-04-2005) |
| 1999031106 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant la structure des services du Collège de la Commission communautaire francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1999 et mise à jour au 22-06-2009) |
| 1999031089 | 4 MARS 1999. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2003 et mise à jour au 13-09-2010) |
| 1999031032 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la gestion fonctionnelle du Service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-2001 et mise à jour au 01-03-2019) |
| 1998031219 | 26 MARS 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 4 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège. |
| 1998031116 | 12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 13 mars 1997 fixant les conditions d'octroi d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les entreprises de travail adapté pour le personnel d'encadrement. |
| 1998031115 | 12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 13 mars 1997 fixant les critères d'octroi des subventions à l'investissement aux entreprises de travail adapté. |
| 1998031117 | 12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 13 mars 1997 fixant les conditions d'octroi d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les entreprises de travail adapté pour les travailleurs handicapés qu'elles occupent. |
| 1998031118 | 12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 13 mars 1997 fixant les conditions et modalités d'agrément des entreprises de travail adapté. |
| 1999031188 | 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'article 7, alinéa 1er, de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 3 février 1994 portant délégation de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant des services du Collège de la Commission communautaire francaise. |
| 1997031488 | 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif à l'exercice des compétences de formation professionnelle des personnes handicapées. |
| 1997931430 | 11 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant délégations de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. |
| 1997031366 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant approbation du projet éducatif et pédagogique des établissements d'enseignement primaire, secondaire, ordinaire et spécial de plein exercice, organisés par la Commission communautaire francaise. |
| 1997031402 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise corrigeant et complétant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 29 mai 1997 portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement. |
| 1997031274 | 19 JUIN 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant modification du Règlement organique général des établissements provinciaux dont la langue d'enseignement est le francais et approbation du Règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement primaire, secondaire, ordinaire et spécial de plein exercice, organisés par la Commission communautaire francaise. |
| 1997031367 | 12 JUIN 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant délégation de compétences et de signature au fonctionnaire dirigeant du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1997 et mise à jour au 29-10-1997) |
| 1997031252 | 29 MAI 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature en matière d'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1997 et mise à jour au 16-02-1999) |
| 1997031162 | 13 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les conditions d'octroi des interventions accordées par le Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées en faveur des travailleurs handicapés en vue de favoriser leur intégration professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1997 et mis à jour au 08-06-2000) |
| 1997031167 | 13 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif au processus global d'intégration sociale et professionnelle établi en concertation avec chaque personne handicapée admise au bénéfice des dispositions du décret de la Commission communautaire francaise du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1997 et mise à jour au 08-06-2000.) |
| 1997031161 | 13 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les conditions d'octroi des interventions accordées par le Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées en faveur des employeurs qui occupent des travailleurs handicapés en vue de favoriser leur intégration professionnelle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1997 et mise à jour au 08-06-2000.) |
| 1997031164 | 13 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les critères d'octroi des subventions à l'investissement aux entreprises de travail adapté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1997 et mis à jour au 08-06-2000) |
| 1997031166 | 13 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les conditions et modalités d'agrément des entreprises de travail adapté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1997 et mis à jour au 08-06-2000) |
| 1997031165 | 13 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les conditions d'octroi d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les entreprises de travail adapté pour les travailleurs handicapés qu'elles occupent. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1997 et mis à jour au 08-06-2000) |
| 1997031163 | 13 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les conditions d'octroi d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les entreprises de travail adapté pour le personnel d'encadrement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1997 et mis à jour au 08-06-2000) |
| 1997031168 | 13 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif aux centres d'orientation spécialisée pour les personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret de la Commission communautaire francaise du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1997 et mise à jour au 30-10-1998) |
| 1996031552 | 12 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au retrait de l'agrément provisoire du Centre universitaire de réadaptation pour enfants handicapés psychiques. |
| 1996031300 | 27 JUIN 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française prorogeant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 septembre 1995 portant délégations de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant et à certains fonctionnaires du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, tel que modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 décembre 1995. |
| 1996031127 | 29 FEVRIER 1996. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française prorogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juillet 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés. |
| 1996031295 | 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 septembre 1995 définissant l'organe habilité à statuer sur les demandes d'admission des personnes handicapées au bénéfice des dispositions du décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, ainsi que les procédures et modalités d'introduction de ces demandes. |
| 1996031299 | 21 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 septembre 1995 portant délégations de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant et à certains fonctionnaires du Fonds bruxellois francophone pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. |
| 1996031566 | 28 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française définissant l'organe habilité à statuer sur les demandes d'admission des personnes handicapées au bénéfice des dispositions du décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, ainsi qu'aux procédures et modalités d'introduction de ces demandes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1996 et mise à jour au 08-06-2000.) |
| 1996031567 | 21 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant modification de l'arrêté du 4 juillet 1995 du Collège de la Commission communautaire française portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège. |
| 1996031564 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juillet 1995, portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Collège. |
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