Details

Numac
1995029324
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 septembre 1995
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1996

10 AVRIL 1995. - Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1995 et mise à jour au 22-07-1996.)

Numac Titel
1979111605 16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires d'un grade de la carrière d'architecte
1979111606 16 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des administrations de l'Etat, titulaires d'un grade de la carrière d'ingéniéur industriel
1977021106 11 FEVRIER 1977. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents des administrations de l'Etat
1990028262 8 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté française
1991029663 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant constatation et coordination de l'existence de grades particuliers et des échelles de traitement qui s'y rattachent, dans les services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales et Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
1992029125 6 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant le règlement organique des Services de l'Exécutif de la Communauté française. - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
1992029207 3 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades des [2+, 2, 3 et 4] du Ministère de l'Éducation, de la Recherche et de la Formation <remplace par ACF 1996-04-15/37, art. 35>
1992029463 2 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux statuts administratif et pécuniaire du personnel informatique des Services de l'Exécutif et de certains organismes d'intérêt public
1968021402 14 FEVRIER 1968. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents des de l'Etat, titulaires de certains grades du personnel de contrôle et de surveillance des travaux
1964060111 1 JUIN 1964. - ARRETE ROYAL relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle (remplacé par AR 1983-03-30/38, Art. 1)
1964072050 20 JUILLET 1964. - Arrèté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'état
1969041805 18 AVRIL 1969. - Arrêté royal organisant certaines modalités de transfert des agents de l'Etat
1970061614 16 JUIN 1970. - Arrêté royal fixant le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat
1939080750 7 AOUT 1939. - Arrêté royal organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat (remplacé par AR 1997-02-06/37, art. 1)
Numac Titel
1995029325 10 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1995 et mise à jour au 20-08-1996.)
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