Details
13 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon permettant la destruction de certaines espèces gibier. (Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1995 et mise à jour au 27-11-2002).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994027116 | 10 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 34 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse et déterminant les conditions de destruction du sanglier par les occupants et leurs gardes assermentés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1994 et mise à jour au 16-09-1995) |
| 1995027192 | 2 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1995 et mise à jour au 16-09-1995) |
| 1952062403 | 24 JUIN 1952. - Arrêté royal déterminant les moyens et les engins autorisés pour la destruction du lapin sauvage. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1995-07-13/33, art. 19, 003; En vigueur : 26-09-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1992 et mise à jour au 16-09-1995) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027609 | 3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 1995 permettant la destruction de certaines espèces gibier et fixant les conditions de destruction de grand gibier dans les territoires clôturés visés à l'article 2ter, alinéa 1er, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse. |
| 1996027473 | 18 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 1995 permettant la destruction de certaines espèces gibiers. |
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