Details
15 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne l'isolation thermique et la ventilation des bâtiments, le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1984024386 | 29 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif du 29 février 1984 fixant les conditions générales d'isolation thermique pour les bâtiments à construire destines au logement ou destinés en ordre principal au logement |
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