Details

Numac
1999027536
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 juillet 1999
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1999

3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant et les conditions d'octroi ou de remboursement des indemnités, jetons de présence et frais de séjour et de parcours des membres du Conseil d'orientation institué auprès de l'Office de promotion des voies navigables.

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