| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
1995027108
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
8 mars 1995
Datum inwerkingtreding
08-03-1995

22 DECEMBRE 1994. - Décret instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1995 et mise à jour au 28-01-2003).

Numac Titel
2016206057 1 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion " Lait "
2015204012 27 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion " lait "
2009204147 3 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion "Lait"
2002027141 17 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés pris en exécution du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture.
2000027026 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base au sein de l'Office Régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture.
2000027027 10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture.
1998003401 10 JUILLET 1998. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture.
1998027079 5 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juin 1997 relatif au départ anticipé à mi-temps.
1998027042 22 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.
1998027082 22 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions transitoires applicables aux fonctionnaires de la Région.
1998027083 22 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant des dispositions d'exécution du statut des fonctionnaires de la Région.
1998027711 4 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux fonds de Promotion " Produits des grandes cultures ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire ", constitués au sein de l'Office régional de Promotion de l'agriculture et de l'horticulture.
1997027335 19 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au départ anticipé à mi-temps. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1997 et mise à jour au 31-12-2003)
1997027050 23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant conversion des grades du niveau 1 au sein des Ministères et l'arrêté du Gouvernement du 17 novembre 1994 portant conversion des grades des niveaux 2+, 2, 3 et 4 au sein des Ministères.
1997027052 23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région.
1997027048 16 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 1995 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de la Région.
1996027724 5 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1996 et mise à jour au 24-11-2000)
1996027694 5 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion " Elevage et viande ".
1996027604 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'interruption de la carrière professionnelle.
1996027625 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées aux Fonds de promotion " Produits de grande culture ", " Horticulture ", " Elevage et viande ", " Lait ", " Petit élevage et divers " et " Agro-alimentaire ".
1996027591 12 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 portant application du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture, modifié par le décret du 20 juin 1996.
1996027444 25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 5, 7°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne.
1996027382 27 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958.
1996027198 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Horticulture". - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1996 et mise à jour au 18-11-2022)
1996027199 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Agro-alimentaire". - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1996 et mise à jour au 18-11-2022)
1996027200 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Petit Elevage et Divers". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1996 et mise à jour au 18-11-2022)
1996027201 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Lait". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1996 et mise à jour au 18-11-2022)
1996027202 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Elevage et Viande". - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1996 et mise à jour au 18-11-2022)
1996027203 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Produits des Grandes Cultures". - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1996 et mise à jour au 18-11-2022)
1995027488 6 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel définitif de l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture (ORPAH).
1995027111 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et organisant sa gestion. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1995 et mise à jour au 23-10-1996.)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…