Details
17 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés pris en exécution du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture.
Numac | Titel |
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1995051150 | 11 MAI 1995. - Règlements d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'ORPAH. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-1995 et mise à jour au 12-02-2002.) |
1996027198 | 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Horticulture". - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1996 et mise à jour au 18-11-2022) |
1996027199 | 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Agro-alimentaire". - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1996 et mise à jour au 18-11-2022) |
1996027200 | 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Petit Elevage et Divers". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1996 et mise à jour au 18-11-2022) |
1996027201 | 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Lait". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1996 et mise à jour au 18-11-2022) |
1996027202 | 14 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de Promotion "Elevage et Viande". - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1996 et mise à jour au 18-11-2022) |
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