11 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national des Pensions. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1995 et mis e à jour 05-07-1996).

Numac

1995025242

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 novembre 1995

Datum inwerkingtreding

11-11-1995

11 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national des Pensions. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1995 et mis e à jour 05-07-1996).

Numac	Titel
1989022425	7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions

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