Details
19 MAI 1995. - Arrêté royal fixant les conditions et modalités de l'exercice du contrôle médical par les médecins-inspecteurs [auprès de Fedris].
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021204852 | 7 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal adaptant diverses dispositions légales et réglementaires relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles en matière de " gender mainstreaming " |
| 2017206292 | 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant modification de la législation sur les accidents du travail et de la législation sur les maladies professionnelles en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2017 et mise à jour au 26-09-2018) |
| 2001022874 | 10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 10 août 2001 portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe, à l'exception de l'assurance-vie. |
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