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7 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des Pensions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mise à jour au 26-06-1997.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987021050 | 27 MARS 1987. - Arrêté royal n° 513 portant suppression de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et réorganisation de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mise à jour au 30-03-2016) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996022380 | 30 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions. |
| 1995022127 | 23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des Pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1995 et mis à jour au 14-01-1998) |
| 1995022128 | 18 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des Pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mis à jour au 20-12-1997) |
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