14 MARS 1997. - Arrêté royal déterminant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matière d'enseignement.

Numac

1997021115

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 juillet 1997

Datum inwerkingtreding

29 juillet 1997

14 MARS 1997. - Arrêté royal déterminant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matière d'enseignement.

Numac	Titel
1966113015	30 NOVEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL déterminant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matière d'enseignement

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