Details
22 MARS 1995. - [Arrêté royal relatif à la carrière des agents chargés des missions du Service des Marchés publics et des Subventions du Ministère de la Fonction publique.] (AR 1997-07-06/37, art. 22, 003; En vigueur : 01-01-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1995 et mise à jour au 20-06-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991021158 | 10 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la carrière des enquêteurs du Comité supérieur de contrôle et aux conditions d'accès au grade de jurisconsulte au même comité |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001002041 | 23 MAI 2001. - Arrêté royal portant certaines dispositions relatives à la carrière de membres du personnel du Ministère de la Fonction publique. |
| 1997002063 |
6 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Service public fédéral Personnel et Organisation. |
| 1997002067 | 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant diverses dispositions réglementaires relatives à certains agents du Comité supérieur de Contrôle et du Service des Marchés publics et des Subventions. |
| 1996002027 | 27 MARS 1996. - Arrêté ministériel relatif aux principes généraux qui régissent le stage des agents chargés d'enquêtes à l'Administration du comité supérieur de contrôle et aux activités auxquelles les stagiaires sont tenus de participer. |
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