Details
17 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel instaurant une prime destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement des surfaces agricoles en application du Règlement (CEE) n° 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1995 et mise à jour au 27-02-2002.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002016024 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. (NOTE1 : Dans l'ensemble du texte, la dénomination " l'Administration de la gestion de la production agricole (DG 3) " est remplacée par la dénomination " l'Administration de la gestion de la production agricole (AGP) " pour la Communauté flamande par AM 2003-11-28/40, art. 5, §1er; En vigueur : 01-08-2002) (NOTE2 : Dans l'ensemble du texte, la dénomination " bureaux provinciaux " est remplacée par la dénomination " services extérieurs " pour la Communauté flamande par AM 2003-11-28/40, art. 5, §2; En vigueur : 01-08-2002) (NOTE3 : Dans l'ensemble du texte, la dénomination " bureau provincial " est remplacée par la dénomination " service extérieur " pour la Communauté flamande par AM 2003-11-28/40, art. 5, §3; En vigueur : 01-08-2002) (NOTE4 : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 9°) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 33°, 005; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2002 et mise à jour au 12-06-2009) |
| 2002016023 |
19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 8°) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne |
| 2001016126 | 28 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1995 instaurant une prime destinée à compenser la perte de revenu découlant du boisement des surfaces agricoles en application du règlement (CEE) n° 2080/92 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture. |
| 2000016347 | 15 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 14 décembre 2000 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. |
| 2000016348 | 14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. |
| 1998016321 | 10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1997 portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. |
| 1998016318 | 4 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1998 et mis à jour au 25-01-2001) |
| 1998016298 | 30 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1998 et mise à jour au 25-01-2000.) |
| 1997801875 | — |
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