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Details

Numac
1995016022
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 mars 1995
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1994

3 FEVRIER 1995. - Arrêté royal portant coordination de la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau d'intervention et de restitution belge.

Numac Titel
1945012501 25 JANVIER 1945. - Arrêté-Loi portant création d'un Office commercial du Ravitaillement (abrogé par L 1967-11-10/38, art. 17)
Numac Titel
2011011454 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant la composition du comité de direction et du conseil de direction au Bureau d'intervention et de restitution belge
2004200243 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation humaine ou animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2004 et mise à jour au 23-03-2006)
2002016040 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant des arrêtés ministériels concernant l'Agriculture suite à l'introduction de l'euro.
2000016227 9 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1997 portant fixation du cadre organique du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge.
2000016190 26 JUIN 2000. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur des semences. - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2004-03-26/34, art. 15, En vigueur : 01-07-2002, campagne de commercialisation 2002/2003) - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2004-05-27/09, art. 16, En vigueur : 01-07-2002, campagne de commercialisation 2002/2003) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2000 et mise à jour au 20-09-2004.)
1999016246 28 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-07-24/44, art. 21, 002; En vigueur : à partir de la campagne de commercialisation 2002/2003 (récolte 2002)) - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 11° et abrogé pour la Communauté flamande à partir de 1er janvier 2005 par AM2005-11-25/44, art. 16) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1999 et mise à jour au 20-01-2006.)
1998016155 22 JUIN 1998. - Arrêté ministériel relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1998 et mise à jour au 13-07-2007.)
1998016156 18 JUIN 1998. - Arrêté royal relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les compétences de l'autorité flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-1998 et mise à jour au 09-07-2009)
1998016142 9 JUIN 1998. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 27 mars 1998 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du Règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 en ce qui concerne les services compétents. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1998 et mise à jour au 02-08-2005)
1998016095 27 MARS 1998. - Arrêté royal portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996. (NOTE 1 : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1998 et mise à jour au 26-04-2005)
1997016262 26 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 janvier 1992 portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins.
1997016147 22 MAI 1997. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration et du Comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge.
1997052250 —
1997016149 20 MAI 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Bureau d'intervention et de restitution belge.
1997016084 14 MARS 1997. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1997 et mis à jour au 31-01-2006)
1996016167 4 AOUT 1996. - Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement du Bureau d'intervention et de restitution belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1996 et mise à jour au 28-07-2006)
1996016115 14 MAI 1996. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 22 août 1994 portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres retirées de la production en vue de la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destinés à l'alimentation humaine ou animale.
1996016109 6 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante.
1996016112 6 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine.
1996016111 3 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine.
1996016113 2 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine.
1996016010 8 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 [, 1997 et 1998] et du régime de primes dans le secteur du tabac brut. (AR 1999-06-16/54, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1996 et mise à jour au 26-04-2000)
1995016229 3 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal portant création du cadre d'accueil du Bureau d'Intervention et de Restitution belge. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 29-11-1995 et mis à jour au 03-04-1997)
1995016152 23 JUIN 1995. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1995 et mise à jour au 02-04-1996)
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