Details
26 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1973050439 | 4 MAI 1973. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'armurerie à la main. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-1995 et mise à jour au 05-08-2014) |
| 1991010178 | 20 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif aux [armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir] (Intitulé modifié par AR2006-12-29/30, art. 5, 005; En vigueur : 20-10-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1995 et mise à jour au 09-10-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997000257 | 13 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de cinq arrêtés royaux concernant les armes de panoplie et les armes d'alarme, à air ou à gaz. |
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