Details
23 DECEMBRE 1994. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1995 et mise à jour au 19-12-1995)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003452 | 3 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs à l'émission d'emprunts de l'Etat belge libellés en monnaies étrangères. |
| 1997003259 | 2 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat. |
| 1996003284 | 10 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à l'émission des bons d'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1996 et mise à jour au 01-08-2000) |
| 1995003653 | 6 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 1995-1998-2001-2004 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti. |
| 1995003594 | 9 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1995 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations. |
| 1995003560 | 20 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 7 % - 15 mai 2006". |
| 1995003455 | 22 JUIN 1995. - Arrête ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % - 28 mars 2015". |
| 1995003330 | 24 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal coordonné du 27 mars 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires. |
| 1995003301 | 18 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 1995 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1995 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations. |
| 1995003218 | 16 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1991 relatif à l'émission par l'Etat belge de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 28 mars 2003". |
| 1995003148 | 24 FEVRIER 1995. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 8 p.c. 1995-2002. |
| 1995003149 | 24 FEVRIER 1995. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt de capitalisation 7,75 p.c. 1995-2000. |
| 1995003066 | 14 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel de délégation à l'Administrateur général de la Trésorerie en matière de gestion du Trésor pour l'année budgétaire 1995. |
| 1995003087 | 10 FEVRIER 1995. - Arrêté royal relatif à l'échange en 1995 d'emprunts classiques intérieurs, ou y assimilés, contre des obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses. |
| 1995020950 | 9 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de l'Administration de la Trésorerie en matière d'émission de Bons du Trésor pour l'année budgétaire 1995. |
| 1995003094 | 2 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1995 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations. |
| 1995003011 | 18 janvier 1995. - Arrêté royal relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,50 % - 26 janvier 1997". |
| 1995003779 | 9 JANVIER 1995. - Arrêté royal relatif à l'échange en 1995 d'obligations linéaires contre d'autres obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses. |
| 1995003781 | 9 JANVIER 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1995, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires". |
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