Details
8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 28 avril 1994, 2 mars 1995 et 4 mai 1995 concernant respectivement les modalités d'émission des loteries à billets, appelées " TELE-KWINTO ", " SCRRATCH ", " 21 ", " SUBITO " et " PRESTO ", loteries publiques organisées par la Loterie nationale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994003286 | 28 AVRIL 1994. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " TELE-KWINTO ", loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1994 et mise à jour au 04-06-1997) |
| 1995003156 | 2 MARS 1995. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "SCRRATCH", loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1995 et mise à jour au 20-12-1996) |
| 1995003282 | 4 MAI 1995. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Presto", loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1995 et mise à jour au 21-04-1999) |
| 1995003283 | 4 MAI 1995. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Subito", loterie publique organisée par la loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1995 et mise à jour au 21-04-1999) |
| 1995003284 | 4 MAI 1995. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "21", loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1995 et mise à jour au 21-04-1999) |
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