Details
2 MARS 1995. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "SCRRATCH", loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1995 et mise à jour au 20-12-1996)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996003627 | 10 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1994 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "TELE-KWINTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale ainsi que l'arrêté royal du 2 mars 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "SCRRATCH", loterie publique organisée par la Loterie nationale. |
| 1995003718 | 8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 28 avril 1994, 2 mars 1995 et 4 mai 1995 concernant respectivement les modalités d'émission des loteries à billets, appelées " TELE-KWINTO ", " SCRRATCH ", " 21 ", " SUBITO " et " PRESTO ", loteries publiques organisées par la Loterie nationale. |
| 1995003596 | 29 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1995 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " SCRRATCH ", loterie publique organisée par la Loterie nationale. |
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