Details
20 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel portant la création et la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances et confiant à ces collèges certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1995 et mise à jour au 27-02-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017010501 | 21 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances |
| 1999003512 | 26 AOUT 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant la création et la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances et confiant à ces collèges certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat. |
| 1999003482 | 4 AOUT 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant la création et la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances et confiant à ces collèges certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat. |
| 1998003030 | 16 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant la création et la composition des collèges des Chefs de service du Ministère des Finances et confiant, à ces collèges, certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat. |
| 1995110751 | — |
| 1995092250 | — |
| 1995003513 | 2 AOUT 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant la création et la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances et confiant à ces collèges certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat. |
| 1994112251 | — |
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