Details
29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-1995 et mis à jour au 31-03-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982000095 | 16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l'Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995001009 | 29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 novembre 1995 fixant le cadre organique de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…