Details
16 DECEMBRE 1981. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l'Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994009605 | 5 JUILLET 1994. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-1994 et mise à jour au 31-03-1998) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…