Details
18 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'avancement au grade de major de gendarmerie.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994000011 | 30 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'avancement du grade de major de gendarmerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1994 et mise à jour au 11-09-2001) |
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