5 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur [...] <AR 1997-09-15/35, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1995> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1995 et mise à jour au 29-05-1998)

Numac

1995000443

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 juin 1995

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

5 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur [...] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1995 et mise à jour au 29-05-1998)

Numac	Titel
1994000126	28 FEVRIER 1994. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Numac	Titel
1997000728	15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique.

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