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17 JANVIER 1995. - Arrêté royal relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-1995 et mise à jour au 31-10-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993000285 | 9 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1993 et à la création de la Commission consultative de Recrutements sélectifs |
| 1993000447 | 22 JUILLET 1993. - Loi portant certaines mesures en matière de fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mise à jour au 08-07-2020) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010003608 | 14 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion |
| 2000002036 | 19 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics. |
| 1999002128 | 16 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics. |
| 1998002068 | 19 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics. |
| 1998002056 | 16 AVRIL 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics. |
| 1998002010 | 19 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics. |
| 1997002059 | 24 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics. |
| 1997014031 | 18 FEVRIER 1997. - Arrêté royal portant diverses mesures en faveur des agents statutaires de la Régie des Transports maritimes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1997 et mise à jour au 30-01-2007). |
| 1996002094 | 30 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics. |
| 1995000279 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1995 et mise à jour au 21-03-2017) |
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