Details
6 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions à la Société flamande du Logement en vue du financement de son programme d'investissement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-1994 et mise à jour au 22-08-2006.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012035888 | 13 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel octroyant un subside en capital complémentaire à la " Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen (VMSW) " pour le financement du programme partiel NFS2 du programme d'exécution 2012 et pour le financement du programme " Bijzondere Sociale Leningen VMSW " de l'année 2012 et fixant les modalités de paiement des subsides en capital accordés au secteur de la location et au secteur de la propriété suite au plan de paiement pour l'année 2012 (TRADUCTION) |
| 2006036249 | 30 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation partielle du domaine politique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier et adaptant la réglementation en matière de logement suite à la politique administrative (TRADUCTION). (NOTE : Chapitre XXV (art. 149 - 156) rapportés par AGF2013-03-29/24, art. 1) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 23-11-2022) |
| 2000035102 | 20 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant les pourcentages de subvention du programme d'investissements 2000 de la Société flamande du Logement pour le secteur de la location et de la propriété (TRADUCTION). |
| 1999036106 |
11 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions relatives à l'octroi de prêts à des particuliers par la [Maatschappij voor Sociaal Wonen] en exécution du Code flamand du Logement (TRADUCTION). |
| 1997036006 | 15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 réglant l'octroi de subventions à la société flamande du logement en vue du financement de son programme d'investissement (TRADUCTION). |
| 1996035560 | 2 AVRIL 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1994 réglant l'octroi de subventions à la Société flamande du Logement en vue du financement de son programme d'investissement (TRADUCTION). |
| 1996035456 | 13 MARS 1996. - Arrêté ministériel fixant la partie du volume d'investissement que la "Vlaamse Huisvestingsmaatschappij" (Société flamande du Logement) doit affecter par priorité en 1996 à l'acquisition et/ou la rénovation, la démolition et le remplacement d'habitations ou de bâtiments insalubres ou inadaptés et à l'amélioration ou l'adaptation d'habitations (TRADUCTION). |
| 1995035450 | 23 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions relatives à l'octroi de prêts à des particuliers par la Société flamande du Logement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1995 et mise à jour au 24-08-1999) |
| 1995035452 | 3 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant la partie du volume d'investissement que la Société flamande du Logement doit affecter en priorité en 1995 à l'acquisition et/ou la rénovation, la démolition et le remplacement d'habitations ou de bâtiments insalubres et inadaptés ou à l'adaptation d'habitations. (TRADUCTION) |
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