6 OCTOBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein. <Traduction>

Numac

1994036440

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 décembre 1994

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1994

6 OCTOBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein.

Numac	Titel
1991036610	17 OCTOBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein

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