| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
1994036316
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 décembre 1994
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1995

13 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1996 et mise à jour au 12-07-2019)

Numac Titel
1991035860 22 MAI 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et les normes en matière de subsides pour les institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1991 et mise à jour au 10-12-1994)
Numac Titel
2019013585 5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2020 et mise à jour au 31-08-2023)
2018015593 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les informations du rapport, l'imposition de mesures de protection concrètes, le partage de données, de documents et de supports de données et l'imposition d'une amende administrative, en application du décret du 19 janvier 2018 relatif au contrôle public dans le cadre de la politique de la santé et de l'aide sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2019 et mise à jour au 28-11-2024)
2016035158 1 FEVRIER 2016. - Arrêté de l'administrateur général prolongeant l'agrément de structures. (Traduction)
2016035122 22 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse, en ce qui concerne les structures des catégories 8 et 9
2015035120 —
2014035446 8 AVRIL 2014. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'agrément d'organisations d'aide spéciale à la jeunesse (TRADUCTION)
2014035328 12 MARS 2014. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'agrément des centres d'aide intégrale aux familles. (TRADUCTION)
2014035219 21 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2014 et mise à jour au 01-08-2024)
2014201947 14 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles
2013207407 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du placement familial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2014 et mise à jour au 28-11-2024)
2013035807 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et fonctionnement de la porte d'entrée et des structures mandatées dans l'aide intégrale à la jeunesse et de l'aide judiciaire à la jeunesse dans la région de Flandre orientale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2014 et mise à jour au 28-02-2014)
2013204387 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats-)accueillants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2013 et mise à jour au 30-06-2023)
2013035653 10 JUILLET 2013. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'agrément et portant modification de l'agrément d'organisations d'aide spéciale à la jeunesse (TRADUCTION)
2013035396 2 AVRIL 2013. - Arrêté de l'administrateur général modifiant diverses dispositions à l'agrément aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse et à l'agrément d'organisations d'aide spéciale à la jeunesse (TRADUCTION)
2013035188 11 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse, pour ce qui est de l'inscription de la possibilité d'un cadre modulaire expérimental
2011200896 14 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation des services de traitement restaurateur et constructif par arrondissement judiciaire. (TRADUCTION)
2011035192 4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse
2010205269 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de l'agence autonomisée interne " Inspectie Welzijn, Volkgezondheid en Gezin " en l'agence autonomisée interne " Zorginspectie " (Inspection des soins)
2010035528 25 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse
2009204778 14 MAI 2009. - Arrêté ministériel fixant les échelles de traitement du personnel en service dans les institutions d'Assistance spéciale à la Jeunesse agrées (TRADUCTION)
2009035268 16 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse
2008204167 3 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse. (Traduction).
2008035966 27 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION).
2009204774 14 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel d'assimilation de certaines journées d'absence comme des journées de présence au travail dans le cadre des subsides pour le séjour des mineurs dans les institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse de catégorie 1 et 2 (TRADUCTION)
2007036348 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION).
2007035103 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION).
2007035852 15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant la réglementation dans le secteur de l'agence "Jongerenwelzijn" dans le cadre du projet meilleure politique administrative (TRADUCTION).
2007035044 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Fonds Jongerenwelzijn " (Fonds d'aide sociale aux jeunes) (TRADUCTION).
2006036849 8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION).
2006035781 31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique (TRADUCTION). (NOTE : art. 66 et 70 modifiés avec effet à une date indéterminée par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2006 et mise à jour au 31-05-2023)
2004035830 7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Jongerenwelzijn " (Aide sociale aux jeunes) (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 02-03-2009)
2002035899 31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions aux projets dans le cadre de l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION).
2001036034 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 32 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION).
2001036053 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION).
2001035559 30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION).
2001035231 8 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION).
2000036227 7 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION).
1999035329 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION).
1996036504 19 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION).
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…