Details

Numac
2009204774
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 octobre 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

14 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel d'assimilation de certaines journées d'absence comme des journées de présence au travail dans le cadre des subsides pour le séjour des mineurs dans les institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse de catégorie 1 et 2 (TRADUCTION)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…