Details
20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des actions de recherche concertées et des fonds spéciaux de recherche dans les universités de la Communauté flamande.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976070701 | 7 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'Etat et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle |
| 1985021073 | 22 AVRIL 1985. - Arrêté royal portant financement d'un fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1994-07-20/62, art. 14, 2°, 008; En vigueur : 01-01-1994) (NOTE : Abrogé pour la Communauté française par DCFR2007-03-30/55, art. 18, 1°; En vigueur : 01-01-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1986 et mise à jour au 04-07-2007) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000036081 | 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2000 et mise à jour au 06-03-2009) |
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