Details
13 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1983 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux structures d'accueil de jour des enfants.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983023744 | 21 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux structures d'accueil de jour des enfants |
| 1993035886 | 3 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant l'intervention dans l'allocation de familles d'accueil |
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