3 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant l'intervention dans l'allocation de familles d'accueil

Numac

1993035886

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 août 1993

3 MARS 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant l'intervention dans l'allocation de familles d'accueil

Numac	Titel
1983023744	21 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux structures d'accueil de jour des enfants

Details