Details

Numac
1994035836
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
16 juillet 1994
Datum inwerkingtreding
25 juillet 1994

4 MAI 1994. - [Décret relatif à l'agence autonomisé externe de droit public "Waterwegen en Zeekanaal" (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public.] Traduction (Intitulé remplacé par DCFL 2004-04-02/47, art. 2, 004; En vigueur : 30-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1998 et mise à jour au 31-01-2017)

Numac Titel
2017020150
2016035911 11 MAI 2016. - "Waterwegen en Zeekanaal NV". - Arrêté du Conseil d'Administration portant modification de l'arrêté du Conseil d'Administration du 13 septembre 2006 concernant la délégation de compétences.(TRADUCTION)
2015036279 2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du chef du département portant modification de l'arrêté du chef de département du 16 décembre 2008 portant délégation de compétence à certains membres du personnel de la division "Zeeschelde" (Escaut maritime) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2016 et mise à jour au 28-06-2016)
2015035780
2014036852 24 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public " Waterwegen en Zeekanaal " (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public, pour ce qui est de l'allocation pour les travaux dangereux, insalubres ou incommodes et de l'allocation d'attente
2014206376
2014204544
2014035445
2014035176
2014035169
2014200390
2013036210
2013205840
2013203759
2013203959
2013203687
2013200971
2012036313 12 DECEMBRE 2012. - Arrêté du conseil d'administration portant indexation de la vignette de navigation (TRADUCTION)
2014203861
2012206037
2012035708 8 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel des services des autorités flamandes du 13 janvier 2006, de divers arrêtés spécifiques aux agences, du statut des receveurs régionaux et du statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2010-2012
2012202795 4 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de l'agence " Waterwegen en Zeekanaal "
2012A02795
2012201146
2011036036
2011035620 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2009 portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public " Waterwegen en Zeekanaal " (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public, pour ce qui concerne l'allocation conducteur de la navigation intérieure et l'allocation tampon
2011200767
2010204885 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du chef du département portant modification de délégation de compétence à certains membres du personnel de la division Zeeschelde (Escaut Maritime) (TRADUCTION)
2009035601
2009035432
2009202283 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande
2009202235
2009035309 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public 'Waterwegen en Zeekanaal' (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2011 et mise à jour au 07-04-2020)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…