Details

Numac
2010204885
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 septembre 2010
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2010

10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du chef du département portant modification de délégation de compétence à certains membres du personnel de la division Zeeschelde (Escaut Maritime) (TRADUCTION)

Numac Titel
2008036447 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté du chef de département portant délégation de compétence à certains membres du personnel de la division "Zeeschelde" (Escaut maritime) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2010 et mise à jour au 01-02-2017)
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