Details
19 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 décembre 1993 favorisant l'expansion économique en Région flamande relative aux petites entreprises.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978101002 | 10 OCTOBRE 1978. - Arrêté royal portant exécution des articles 1, 2, 5, 7, 10 et 12 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 27-04-1999.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998035633 | 28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1994 en exécution du décret du 15 décembre 1993 portant promotion de l'expansion économique dans la Région flamande en ce qui concerne les petites entreprises (TRADUCTION). |
| 1998035634 | 28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1994 en exécution du décret du 15 décembre 1993 portant promotion de l'expansion économique dans la Région flamande (TRADUCTION). |
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