Details
2 MARS 1994. - Décret contenant des dispositions complémentaires relatives au budget général des dépenses de la Communauté flamande pour les années budgétaires 1993 et 1994.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993035273 | 18 DECEMBRE 1992. - DECRET contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993 |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994035878 | 11 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel de la D.O. 24, PR. 70, A.B. 01.01 transféré à l'année budgétaire 1994. |
| 1994035879 | 11 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel de la D.O. 24, PR. 70. A.B. 01.01 transféré à l'année budgétaire 1994. |
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