Details
10 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subsidiation des centres d'aide sociale ambulante générale (traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1994 et mise à jour au 28-12-1994)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995035715 | 29 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 1993 fixant les conditions d'agrément et de subsidiation des centres d'aide sociale ambulante générale (TRADUCTION) |
| 1995035419 | 21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant un certain nombre d'arrêtés relatifs à l'aide sociale générale. (TRADUCTION) |
| 1994035845 |
16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des frais de personnel des centres d'intégration des immigrés et de certains centres d'aide sociale ambulante. |
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