Details
27 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des absences pour cause de maladie des personnels des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). (Annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 117.151 du 18 mars 2003 ; voir M.B. 23.04.2003, p. 21617).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994035219 | 8 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand organisant le contrôle des absences pour cause de maladie. (Traduction). (NOTE : abrogé pour les instituts supérieurs en Communauté flamande par AGF1998-10-27/36, art. 9, § 1, 1°, En vigueur : 01-01-1998) |
| 1994035220 | 8 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand organisant le contrôle des absences pour cause de maladie. (Traduction). (NOTE : Abrogé en ce qui concerne les instituts supérieurs par AGF1998-10-27/36, art. 9, 1°; En vigueur : 01-01-1998 et annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 117.151 du 18 mars 2003 ; voir M.B. 23.04.2003, p. 21617) |
| 1993120800 | 8 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle des absences pour cause de maladie (NOTE : Abrogé en ce qui concerne les instituts supérieurs par AGF1998-10-27/36, art. 9, 2°; En vigueur : 01-01-1998 et annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 117.151 du 18 mars 2003 ; voir M.B. 23.04.2003, p. 21617) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1995 et mise à jour au 08-08-2023) |
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